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Représentation de la formation : Formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du Comité Social et Économique

Formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du Comité Social et Économique

Action de développement des compétences

Formation présentielle
Accessible
Durée : 35 heures (5 jours)
Taux de satisfaction :
10,0/10
(5 avis)
Durée :35 heures (5 jours)
Net de TVA
Se préinscrire
Durée :35 heures (5 jours)
Net de TVA
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Durée :35 heures (5 jours)
Net de TVA
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Formation créée le 29/06/2022. Dernière mise à jour le 11/09/2023.

Version du programme : 1

Programme de la formation

Action de développement des compétences en présentiel Les apprenants intègrent une formation ludique et participative utilisant des outils numériques et tactiles destinés à améliorer leur formation. À l'issue de cette formation ils seront des acteurs de la prévention dans votre entreprise capables de concourir à l’amélioration de la santé et sécurité mentale et physique de leurs collaborateurs. Avec in fine une diminution du taux d’AT/MP dans l’établissement. Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l'entreprise. La mise en place d'un CSE n'est pas possible dans les entreprises de moins de 11 salariés. Sa mise en place devient obligatoire si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Article L2315-18 : Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale : De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Conformément au I de l’article 40 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux conditions d’application prévues par le II de l’article susmentionné. Cette formation de 35 heures se déroule sur 5 jours consécutifs ou non. Elle s'adresse à des groupes de 1 personne minimum et 10 personnes maximum

Objectifs de la formation

  • Définir et expliquer le fonctionnement, les moyens et les rôles du CSE
  • Identifier et évaluer les risques professionnels et mettre en oeuvre son rôle de préventeur
  • Elaborer une enquête a posteriori

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres et référent du CSE
  • Toute entreprise de 11 salariés et plus
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

  • Test de positionnement
  • JOUR 1 : Enjeux, acteurs et fonctionnement du CSE
    • Réglementation de mise en place d'un CSE
    • Missions, droits et obligations de ces membres
    • Enjeux de la prévention
    • Définir danger, risque, dommage, situation dangereuse
  • JOUR 2 : Plan d'action et DUERP
    • Définition, conséquences et mécanisme de déclenchement d'un accident de travail - étude de cas concrets
    • Présentation des acteurs extérieurs à la prévention
    • Présentation du DUER et Rapport des AT de l’entreprise, explication des taux et indices de gravité et fréquences, analyse des zones, unités ou sites accidentogènes de l’entreprise puis recherche de potentiel AT dû au mal-être au travail
    • Calcul du coût d’un AT/MP
  • JOUR 3 : Analyse des risques
    • Chasse aux risques
    • Les RPS au travail et les leviers de prévention pour y faire face
    • Analyse d'une situation de travail et evaluation sur le DUERP
    • PPSPS
    • Déroulement, mise en place d’une fiche récapitulative de visite SSCT puis nécessité du report dans le plan d’action. Préparatif de la visite du lendemain
  • JOUR 4 : Cas pratique de visite de site
    • Approche réglementaire et sociale et méthodes de communication lors d'une visite
    • Compte rendu de visite et rapport surle plan d'action
    • Procédure et mise en place d’une « fiche d’alerte de danger grave et imminent »
    • Exercice sur un secteur d'activité type à hauts risques
  • JOUR 5 : Analyse d'une situation d'accident et réunion CSE
    • Utilité, réglementation et présentation des CERFA 61-2256, 61-2257 et 61-2258
    • Les méthodes d’analyse à postériori
    • Rédaction de l'arbre des causes
    • Simulation d'une réunion CSE - CSSCT
    • La communication des membres durant leur mandat
  • Test de connaissances final
Équipe pédagogique

Nicolas BREST est reconnu comme le référent Handicap, RGPD, COVID et pédagogique de la structure.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation, test de positionnement et test de validation des compétences final
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10
(5 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Evaluation formative et quiz de validation des compétences en fin de formation
Durée de validité
  • 4 ans

Lieu

Entreprise concernée Entreprise concernée

Capacité d'accueil

Entre 1 et 10 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

L’inclusion est une valeur importante pour nous. Nous préférons donc étudier au cas par cas les différentes compensations nécessaires. En conséquence, l’accessibilité sera adaptée pour les personnes en situation de handicap.